Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Romane est un service destiné aux professionnels de santé : il permet de préparer le rendez-vous avec le patient, de suivre son évolution entre les séances et de préparer des bilans. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, par qui, et quels sont vos droits. Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée.
1. Qui est responsable ?
Le service est édité par FRESH ROULETTE, SASU (6 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille — RCS Marseille 106 624 109).
- Données de santé des patients : le professionnel de santé qui suit le patient est le responsable de traitement. FRESH ROULETTE agit comme sous-traitant, sur ses instructions (voir le contrat de sous-traitance / DPA).
- Comptes des professionnels de santé et facturation : FRESH ROULETTE est responsable de traitement.
2. Données traitées
Compte du professionnel de santé
Identifiants de connexion (e-mail ; ou identifiant Google/Apple), numéro RPPS ou ADELI et informations professionnelles déclarées à l'inscription, informations de cabinet saisies pour l'en-tête des bilans, état et gestion de l'abonnement, données d'usage du service. Les données de paiement (carte) sont saisies et traitées directement par Stripe ; FRESH ROULETTE n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Données des patients
Identification et contact : prénom, nom, sexe, téléphone et/ou e-mail (pour l'invitation), date de rendez-vous.
Données relatives au suivi (données de santé) : motif, histoire, antécédents, objectifs, gêne globale sur 10, évolution, notes du professionnel de santé, synthèses et bilans générés.
Aucune photo ni document n'est stocké (le patient est invité à les apporter en séance).
3. Finalités
- Préparer le rendez-vous et transmettre au professionnel de santé une synthèse avant la séance ;
- Assurer le suivi du patient entre les séances et en montrer l'évolution ;
- Préparer des bilans modifiables et exportables ;
- Gérer les comptes, l'abonnement et le support.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Bases légales
Données relatives au suivi des patients : le professionnel de santé détermine la base légale applicable au traitement qu'il met en œuvre (au sens de l'article 6 du RGPD). Lorsque les conditions sont réunies, le traitement des données de santé peut notamment relever de l'article 9.2.h du RGPD, dans le cadre de la prise en charge par un professionnel de santé soumis au secret professionnel. Romane informe le patient avant ses échanges avec le service.
Compte et facturation : exécution du contrat et intérêt légitime (fonctionnement et sécurité du service) ; obligations légales pour la facturation.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données du patient sont destinées à son professionnel de santé. Pour faire fonctionner le service, FRESH ROULETTE fait appel à des prestataires techniques, chacun pour une finalité limitée :
| Prestataire | Finalité | Données | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement des données de santé (certifié HDS) | Ensemble des données de suivi | France | — (Union européenne) |
| Supabase, Inc. | Authentification des comptes professionnels | E-mail / identifiant de connexion (pas de données de santé) | Union européenne | — (Union européenne) |
| Anthropic, PBC | Traitement par l'IA des échanges | Contenu des échanges et prénom du patient (coordonnées non transmises) | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| SMS Partner | Envoi des SMS d'invitation | Prénom, téléphone, lien d'invitation (aucune donnée de santé) | France / Suisse | Décision d'adéquation (Suisse) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails d'invitation | Prénom, e-mail, lien d'invitation (aucune donnée de santé) | Union européenne | — (Union européenne) |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.) | Paiement et gestion de l'abonnement | Données de facturation et de carte du professionnel (aucune donnée de patient, aucune donnée de santé) | Irlande / États-Unis | Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework |
Minimisation : les coordonnées du patient (nom complet, téléphone, e-mail) ne sont pas transmises à l'IA ; seuls le contenu utile au suivi et le prénom (pour personnaliser l'échange) le sont.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Anthropic pour l'IA, et Stripe pour le paiement) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework, selon le prestataire — voir le tableau ci-dessus), complétées par la minimisation décrite plus haut (les données de santé des patients ne sont pas transmises à ces prestataires ; Stripe ne traite que des données de paiement du professionnel). Le stockage principal des données de santé est réalisé en France auprès de Scalingo, dans une infrastructure certifiée HDS ; certaines données minimisées peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans les conditions décrites ci-dessus.
7. Hébergement et sécurité
- Données de santé hébergées en France, dans une infrastructure certifiée HDS (Scalingo), non exposée sur l'internet public ;
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ;
- Cloisonnement : chaque professionnel de santé n'accède qu'aux données de ses propres patients ;
- Sauvegardes quotidiennes et redondance de l'infrastructure.
8. Durée de conservation
Les données restent disponibles dans Romane pendant la durée du suivi et tant que le compte du professionnel de santé demeure actif. En cas de suppression d'un patient ou de fermeture du compte, les données sont supprimées de l'environnement actif dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales ou des instructions du responsable de traitement. Les sauvegardes résiduelles sont purgées dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires.
Ces données pouvant participer au dossier du patient tenu par le professionnel de santé, leur conservation à plus long terme relève des obligations du professionnel de santé et de ses instructions en tant que responsable de traitement.
Les données de compte et de facturation sont conservées pour la durée nécessaire aux obligations légales (notamment comptables).
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
- Patients : ces droits s'exercent en priorité auprès de votre professionnel de santé (responsable de traitement). Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Ne plus être contacté par Romane » sur la page de suivi.
- Kinésithérapeutes : la suppression du compte, accessible dans l'application, entraîne la suppression ou l'archivage des données selon les durées et obligations applicables décrites dans la présente politique.
Pour toute demande : contact@hello-romane.com.
10. Contact — protection des données
Contact relatif à la protection des données : contact@hello-romane.com.
11. Cookies
Le site hello-romane.com n'utilise pas de cookies publicitaires. Les éventuels traceurs de mesure d'audience sont décrits dans la politique cookies.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr).
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête indique la dernière version.